Un EPCI
« La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. »
Les communautés de communes ne sont pas soumises à un seuil minimum de population. La seule contrainte est la continuité géographique.
Recettes de la CdC
Les recettes de la CdC incluent la Taxe additionnelle,
la Taxe foncière bâtie,
la Taxe foncière non bâtie,
la Taxe d’habitation,
la Taxe professionnelle,
le Revenu des biens meubles et immeubles,
Les subventions des différents organismes publics et/ou privés,
Les dons et legs,
Le produits des taxes, redevances, et contributions correspondants aux services assurés, et
Le produit des emprunts.
Compétences
- Compétences « Environnement »:
- Ramassage des Déchets Ménagers en porte à porte, 1 fois / semaine, depuis mai 2002;
- Tri sélectif, avec 18 points d’apport volontaire composés de Benne papier carton, Benne à verre et Benne à corps creux;
- Déchetterie de Poiret;
- Compétences « Enfants, Jeunesse » :
- Contrat Educatif Local (CEL);
- Centre de Loisir Sans Hébergement (CLSH);
- Eté sportif et culturel;
- Contrat Temps Libre;
- Contrat Local d'Accompagnement Scolaire;
- Mise en place de l'Atelier des Savoir ;
- Compétences « Sociales » :
- Création d’un Centre Intercommunal d’Actions Sociales (CIAS) depuis le 1er mai 2009;
- Compétences « Développement Economique » :
- Promouvoir les nouvelles zones d’activités ;
- Création de zones d’activités ;
- Mettre en place une Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce (ORAC);
- Maintien du commerce et de l'artisannat en zone rural (=> ouverture d'un bar restaurant multiservices à Soulangis, en 2005);
- Compétences « Service Public d'Assainissement Non-Collectif » (SPANC):
- Contrôle du neuf géré par un prestataire de service, et financé par une redevance perçue sur l’usager;
- Etude et Diagnostic de l'existant (réalisé en 2007 sur 1304 foyers), gérées par un prestataire de services (SAUR D’ORLEANS);
Projets
- Construction d’une crèche halte garderie ( 20 enfants);
- Construction d’un bâtiment technique;
- création d’une zone artisanale;
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